Quels documents j'organise AVANT d'inputer une demande

Garder sous la main les documents suivants

Vous avez besoin de documents spécifiques pour remplir le demande. Organisé les en votre faveur. La demande devient façile et rapide.

Demandez votre CERTIFICATE
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CARTE D'IDENTITE ou PASSEPORT

Gardez votre CARTE D'IDENTITÉ ou votre Passeport à portée de main. Les données qu'il contient seront comparées aux données figurant sur votre CERTIFICAT lorsque vous quittez et/ou entrez dans l'espace Schengen. Il s'agit principalement de vos nom, prénoms et nationalité. Assurez-vous que votre pièce d'identité indique une DATE DE FIN VALIDE. Votre IDENTIFICATIENUMMER du Registre National est une information facultative lorsque vous remplissez les données pour la demande et la présentation d'un CERTIFICAT. Il est judicieux, mais non obligatoire, de l'indiquer lors de la demande de CERTIFICAT.

 

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CERTIFICAT D'IMMATRICULATION = PLAQUE D'IMMATRICULATION

La CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DU VÉHICULE ou une copie de celles-ci doit se trouver dans le véhicule. Prenez-le dans le compartiment de rangement du véhicule. Vous en avez besoin ici ! L'identification claire du véhicule sur la base du DOCUMENT en particulier est très importante. Vous lirez également le VIN (numéro d'identification du véhicule) de ce véhicule. Le propriétaire du véhicule le vérifiera et/ou le corrigera avant de vous en donner l'autorisation. Au verso, vous pouvez également lire la MARQUE du véhicule et le NOM COMMERCIAL que vous devez mentionner dans la case MODÈLE sur votre demande. 

Attention : en Belgique, le TENEUR de l'immatriculation n'est pas toujours le propriétaire du véhicule. Par exemple, une société de crédit-bail sera le PROPRIÉTAIRE et le véhicule pourra être immatriculé avec une autre personne (morale). Avec l'application, vous pouvez appeler un PROPRIÉTAIRE à partir de la boîte de dépôt PROPRIÉTAIRE que Renta Drive vzw gère et sous les données du TENEUR de la plaque d'immatriculation. Lors du contrôle, il est important que le titulaire de la plaque minéralogique soit également correctement rempli car le certificat d'immatriculation correspond donc aux données figurant sur le CERTIFICAT !

 

 

 

 

 

L'espace Schengen et au-delà !
L'espace Schengen comprend un certain nombre de pays dans lesquels la libre circulation des personnes et, dans la plupart des cas, des véhicules est autorisée. La Belgique et de nombreux pays voisins font partie de cette zone. Voir le tableau inclus dans ce site. Les pays marqués d'un * sont équivalents aux pays Schengen. 

Lors de l'utilisation d'un véhicule en dehors de l'espace Schengen, le conducteur d'un véhicule muni d'une plaque d'immatriculation belge pourra présenter un document légalisé au niveau international par le ministère des Affaires étrangères. Seul le propriétaire du véhicule peut valider cette autorisation. Voir également la Convention de Vienne de 1968. Tout pays peut, conformément à la présente Convention, exiger une autorisation du PROPRIÉTAIRE avant l'UTILISATION d'un VÉHICULE.
Egalement les véhicules avec une plaque d'immatriculation GH Luxembourg gérée par un administrateur belge pour les demandes de DRIVE CERTIFICATE.

Il est recommandé d'utiliser le DRIVE CERTIFICAT que vous pouvez demander numériquement dans cette application.

Le CERTIFICAT porte une signature vérifiée au niveau international, un e APOSTILLE ou e LEGALISATION of Foreign Affairs et est inclus comme CERTIFICAT ORIGINAL dans https://legalweb.diplomatie.be, un site internationalement accessible.

 

L'Espace Schengen

Les pays ' Schengen ' 

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie *, Chypre*, Croatie*, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande*, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie*, Royaume Uni*, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse.  * Les pays avec une astérisque sont considérés comme faisant aussi partie de la zone Schengen

Pour quitter et entrer dans l'espace Schengen avec un véhicule, un permis légalisé est advisé.

L'assurance à l'extérieur de l'espace  Schengen
Assuré en dehors de l'Espace Schengen?

Le certificat DRIVE est totalement indépendant de l'assurance du véhicule ou de ses occupants.

Le propriétaire/titulaire de permis qui vous autorise à utiliser le véhicule dans des circonstances spécifiques doit vérifier, entre autres, la validité de l'assurance du véhicule en question pour le ou les pays autorisés. 
Si vous assurez exceptionnellement le véhicule et/ou ses occupants vous-même, vous procéderez à l'inspection.

Dans de nombreux cas, des assurances complémentaires peuvent être souscrites si nécessaire.

Les sociétés de location exercent automatiquement ce contrôle avant que leur personne responsable ne signe le DRIVE CERTIFICATE.

Qui a le droit de regard?

Qui a accès aux documents ?

La police fédérale a le droit de contrôler tous les DRIVE CERTIFICATS délivrés. (lire et imprimer)

Ils peuvent répondre aux questions d'un gouvernement étranger au sujet d'un DRIVE CERTIFICAT.

Le Service de la légalisation du Service public fédéral Affaires étrangères a le droit de contrôler votre DRIVE CERTIFICAT sur la base du site https://legalweb.diplomatie.be dans lequel il lit votre CERTIFICAT.

 

Utiliser CONTACT s.v.p

Vous pouvez contacter Renta Drive si nécessaire.