En votre qualité de demandeur d’un CERTIFICAT qui vous permet de sortir l’Espace Schengen avec votre véhicule, vous êtes vous-meme responsable de toutes les données mentionnées. Ces données seront reprises de manière IDENTIQUE sur le CERTIFICAT. Le propriétaire du véhicule verifié le numéro de châssis du véhicule et fait le contrôle de la correspondance entre ce numéro et la plaque d’immatriculation du véhicule. Le propriétaire du véhicule vérifie si le véhicule est assuré dans les pays où vous utilisez le véhicule; le propriétaire pourra faire appel à vous pour souscrire à une assurance supplémentaire si nécessaire.Si vous utilisez le véhicule en dehors de l’Espace Schengen et en dehors de la période autorisée, vous devrez demander un CERTIFICAT supplémentaire, ce qui est possible même si vous êtes à l’étranger.Dans leurs applications digitales, les Services Publics ont un droit de regard dans votre CERTIFICAT. Les données que vous encodez ne seront utilisées par Renta Drive asbl qu’en vue de la rédaction d’un CERTIFICAT. Votre compte personnel que vous avez créé et qui est pourvu d’un mot de passe personnel est seulement accessible par vous-même. 

Le montant que vous payez à Renta Drive asbl sert à payer le visa de la Chambre de Commerce et la légalisation par Affaires Etrangères. Dans le cas d’une augmentation de ces taxes, le montant dû par vous sera majoré des mêmes montants.

Vous ne pouvez faire aucun appel à Renta Drive asbl pour télécharger ou imprimer votre document, ce qui portera atteinte à la confidentialité. Veillez bien à porter toujours le CERTIFICAT complet sur vous, éventuellement en plusieurs exemplaires. La combinaison du numéro de légalisation sur la première page et les numéros de visa et du certificat uniques sur la deuxième page font part d’un seul ensemble unique.

A la demande des Services Publics le document peut être modifié. Les documents déjà téléchargés/imprimés resteront valables.

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